Protection des données / Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site https://kine-pc.fr/ et dans le cadre de l’activité du cabinet est :
Tina THIEME E.I.
265 bis Rue du Faubourg Saint-Antoine
75011 Paris – France
E-mail : contact@kine-pc.fr
Tél. : 09 50 53 14 30

2. Données collectées via le site internet

Dans le cadre de la consultation du site, les données suivantes peuvent être collectées :

• données de navigation et de connexion (adresse IP, pages consultées, date et heure de consultation, informations techniques sur le navigateur et le terminal), principalement à des fins de sécurité et de bon fonctionnement du site ;
• informations que vous communiquez volontairement par e-mail ou téléphone (identité, coordonnées, motif de la demande).

Ces données sont traitées sur la base de l’intérêt légitime du cabinet à assurer la sécurité du site, à répondre aux demandes reçues et à organiser la prise en charge des patients.

3. Prise de rendez-vous en ligne (Doctolib)

Le site intègre un module de prise de rendez-vous fourni par Doctolib sous forme d’iframe. L’affichage de ce module implique le chargement de contenus depuis la plateforme Doctolib, directement au sein de la page visitée.

À cette occasion, Doctolib peut déposer sur votre terminal des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (session, sécurité, protection contre les bots). Aucun cookie de mesure d’audience ou cookie publicitaire n’est déposé par le cabinet.

Lorsque vous utilisez ce module, les données que vous renseignez (identité, coordonnées, informations relatives au rendez-vous, échanges éventuels, données de santé que vous choisissez de communiquer) sont traitées exclusivement par Doctolib, qui agit en tant que responsable de traitement pour ces données. Le cabinet n’a pas accès aux données saisies dans l’iframe tant que le rendez-vous n’est pas confirmé via Doctolib.

Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter la politique de confidentialité de Doctolib : www.doctolib.fr/privacy.

4. Dossier patient et données de santé

Dans le cadre de l’activité de soins, le cabinet constitue et tient à jour un dossier patient conformément à la réglementation applicable aux professionnels de santé. Ce dossier peut contenir notamment :

• vos données d’identification (nom, prénom, date de naissance, coordonnées, numéro de Sécurité sociale le cas échéant) ;
• des informations médicales nécessaires à votre prise en charge (antécédents, compte-rendus, diagnostic, traitements, comptes rendus de séances, correspondances avec d’autres professionnels de santé, etc.) ;
• des données administratives (organisme d’Assurance maladie, mutuelle, facturation).

Ces données sont traitées :

• pour la fourniture des soins qui vous sont destinés (base légale : exécution de la mission de soins et intérêt public en matière de santé, RGPD art. 6 et 9, ainsi que le Code de la santé publique) ;
• pour le respect des obligations légales et réglementaires (conservation du dossier patient, facturation, obligations comptables, etc.).

5. Destinataires des données

Les données personnelles sont principalement destinées :

• au professionnel de santé en charge de votre prise en charge et, le cas échéant, aux membres autorisés du cabinet ;
• aux organismes d’Assurance maladie et complémentaires santé, dans le cadre de la facturation et du remboursement ;
• aux autres professionnels de santé impliqués dans votre parcours de soins, lorsque l’échange d’informations est nécessaire et effectué avec votre accord ou dans le respect des règles professionnelles ;
• aux prestataires techniques du cabinet (hébergeur du site, fournisseur de messagerie), strictement dans la limite de leurs missions.

Le cabinet ne vend pas et ne loue pas vos données personnelles à des tiers.

6. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant des durées limitées, adaptées aux finalités du traitement et conformes aux obligations légales :

• les données du dossier patient sont conservées pendant la durée légale applicable aux dossiers médicaux des professionnels de santé, puis archivées ou supprimées conformément à la réglementation ;
• les données de contact et échanges par e-mail sont conservées le temps nécessaire au traitement de votre demande puis archivées dans la limite des délais de prescription applicables ;
• les données techniques de journalisation et de sécurité peuvent être conservées pour une durée limitée (quelques mois) afin d’assurer la sécurité du site et de prévenir les abus.

7. Cookies et traceurs

Le site ne recourt pas à des cookies de mesure d’audience (type Google Analytics) ni à des cookies publicitaires ou de profilage. Aucun suivi statistique nominatif n’est effectué.

Peuvent toutefois être utilisés :

• des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site (sécurité, affichage, choix techniques) ;
• des cookies ou traceurs propres à des services tiers intégrés, tels que Doctolib (prise de rendez-vous) ou Google Maps (affichage de la localisation du cabinet). Ces services sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité et peuvent, le cas échéant, déposer des cookies sur votre terminal.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies. Le refus de certains cookies peut toutefois altérer le fonctionnement de services tiers intégrés (ex. affichage de la carte, prise de rendez-vous en ligne).

8. Sécurité des données

Le cabinet met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles, notamment des données de santé, afin d’éviter leur perte, altération ou accès non autorisé.

9. Vos droits

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez, dans les conditions prévues par les textes :

• d’un droit d’accès à vos données personnelles ;
• d’un droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
• d’un droit à l’effacement (dans les limites des obligations légales de conservation, notamment pour le dossier patient) ;
• d’un droit à la limitation du traitement ;
• d’un droit d’opposition, pour des motifs tenant à votre situation particulière, aux traitements fondés sur l’intérêt légitime ;
• le cas échéant, d’un droit à la portabilité de certaines données.

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le cabinet à l’adresse suivante :
Tina THIEME E.I.
E-mail : contact@kine-pc.fr
ou par courrier postal à l’adresse du cabinet.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

10. Mise à jour de la présente politique

La présente politique de confidentialité est susceptible d’être mise à jour pour tenir compte de l’évolution du site, des services proposés ou de la réglementation en vigueur. La date de dernière mise à jour figure dans le pied de page du site.

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